Informations légales
Mentions légales
Éditeur du site
Sud-Est Fermetures
SARL au capital de 11 208,02 €
84 avenue de la Poterie
69890 La Tour-de-Salvagny
Téléphone : 04 72 52 95 46
Courriel : contact@sud-est-fermetures.fr
SIREN : 303 324 511
SIRET du siège : 303 324 511 00037
Code NAF : 4322B
Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lyon
Directeur de la publication : Pierre Brette, gérant
Assurance professionnelle
Sud-Est Fermetures est couverte en responsabilité civile professionnelle et en responsabilité civile travaux par L'Auxiliaire, police no 020-040043. Couverture valable pour les chantiers réalisés en France.
Qualification professionnelle
Certificat Qualibat no E-E28386, qualification 3511 - Fourniture et pose de menuiseries extérieures (Technicité courante) avec mention RGE, valable jusqu'au 17/05/2027. Consulter le certificat RGE · certificat Qualibat.
Numéro de TVA intracommunautaire : à compléter.
Conception du site
Site conçu et réalisé par SOS Informatique - Vincent Bessey, Lyon : www.zone-help.com
Assistance informatique à distance, partout en France : depannage-informatique-distance.fr
Hébergement
Infomaniak Network SA
Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias, Genève, Suisse
www.infomaniak.com
Qualification professionnelle
Sud-Est Fermetures est titulaire de la qualification RGE Qualibat 3511 - Fourniture et pose de menuiseries extérieures (référence E-E28386), valable jusqu'au 17/05/2027. Cette qualification est vérifiable dans l'annuaire public des entreprises RGE.
Propriété intellectuelle
L'ensemble du site - structure, textes, illustrations, logo et charte graphique - est protégé par le droit d'auteur. Le logo Sud-Est Fermetures est la propriété exclusive de la société. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.
Données personnelles
Les informations que vous saisissez dans le formulaire de contact - nom, courriel, téléphone, commune et message - servent à répondre à votre demande. Elles ne sont ni revendues, ni cédées à des tiers.
Elles sont conservées le temps nécessaire au traitement de votre demande, puis pendant la durée légale applicable aux relations commerciales. Le responsable de traitement est Sud-Est Fermetures.
Conformément au règlement général sur la protection des données et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition sur les données qui vous concernent. Pour l'exercer, écrivez à contact@sud-est-fermetures.fr ou par courrier à l'adresse ci-dessus. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Lettre d'information
Si vous vous inscrivez à notre lettre d'information, votre adresse électronique sert uniquement à vous envoyer nos offres et nouveautés, quelques fois par an. L'inscription n'est effective qu'après confirmation par un clic dans le courriel que nous vous envoyons. Chaque message contient un lien de désinscription immédiate. Nos clients peuvent recevoir des offres sur des produits ou services semblables à ceux qu'ils nous ont achetés, avec la même possibilité de désinscription à tout moment. L'adresse est conservée tant que vous restez inscrit, puis trois ans au plus après votre dernier contact avec nous, et n'est jamais transmise à des tiers.
Les demandes envoyées depuis le formulaire de contact ou de rappel sont conservées le temps de les traiter, puis trois ans au plus pour le suivi de la relation client.
Cookies et mesure d'audience
Ce site ne dépose aucun cookie publicitaire ni traceur tiers, et n'utilise aucun service de mesure d'audience externe. Il compte lui-même ses visites, sans cookie et sans conserver d'adresse IP : un visiteur n'est reconnu que le temps d'une journée, de façon anonyme, pour produire des statistiques globales (pages consultées, provenance, type d'appareil), gardées 13 mois. Cette mesure, limitée au fonctionnement du site, ne nécessite pas de consentement : aucune bannière n'est donc affichée.
Liens externes
Ce site peut renvoyer vers des sites tiers. Sud-Est Fermetures n'exerce aucun contrôle sur leur contenu et ne saurait être tenue responsable de ce qui y figure.
Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige, après avoir tenté de le résoudre par une réclamation écrite adressée directement à l'entreprise.
Coordonnées du médiateur dont relève l'entreprise : à compléter.
Litiges
Le présent site est soumis au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Accessibilité
Ce site a été conçu pour rester lisible et utilisable au clavier, sur téléphone comme sur ordinateur. Si vous rencontrez une difficulté d'accès à une information, signalez-le à contact@sud-est-fermetures.fr : nous corrigerons.
Dernière mise à jour : 19/10/2026.